 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...administrations de département et de district (aujourd'hui les préfets et sous-préfets); — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Il y A là, on le voit, un vaste champ pour l'activité des administra tions municipales. Et ce... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 688 pages
...l'appui du droit public. 885. La loi des 16-24 août 1790 confiait aux administrations locales le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...les insensés ou les furieux laissés en liberté. Cette loi, qui donnait à l'administration un pouvoir indépendant de l'autorité judiciaire, fut modifiée... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1878 - 444 pages
...spéciaux de nomination (Loi du 18 juillet 1837. art. 13.) Aliénés. — ie maire doit pfêîTffFe soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...pourraient être occasionnés par les insensés .ou furieux laissés ел liberté. (Loi du lf>24 août, 1790, titre XI, art. 3.) .'.'.,... . _. En cas... | |
 | Pierre Ruppert - Administrative law - 1878 - 484 pages
...prochaine réunion. Art. 53. Le collége des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liherté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux... | |
 | U. Mighem - Police - 1879 - 330 pages
...industriels insalubres, dangereux et incommodes; le soin d'obvier ou de remédier aux événements qui pourraient être occasionnés par les insensés...la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Les Conseils communaux peuvent prendre dans la limite tracée par l'article 78 de la loi communale,... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - 956 pages
...tranquillité publique et de la sûreté-dés personnes qu'elle considérait comme également menacées par les insensés ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ouféroces '*', on peut dire que, non pas la loi de i838, mais la manière dont elle a été longtemps... | |
 | Joseph Ferrand - 1879 - 360 pages
...1842, n° 504.) Art. 95. — Le collége des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Charles Desmaze - Medical jurisprudence - 1880 - 378 pages
...dangers, résultant pour la société de la divagation des fous ; l'article 3 charge l'administration « d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...les insensés ou les furieux laissés en liberté. » Lorsqu' arriva la confection des Codes, il semblait que cette question dût tenir une certaine place,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; (î° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...occasionnés par les insensés ou les furieux laissés à eux-mêmes et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Loi du 6 octobre 1791, code... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...d'obvier et remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les in sensés et les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 7° Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que parles officiers municipaux.... | |
| |
Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
