 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...marchandises chargées dans un navire désigné au contrat, ne supporte pas la perte des marchandises, niétne + 525. Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu, sont entièrement perdus, et que la... | |
 | France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...la grosse sur marchandises chargées dans un navire désigné au contrai, ne supporte pas la perte C. 1148, 1302, 1382. — Co. 241, 258, 277, 298, 310, 325 s., 350. 3*5. Si les effets sur lesquels... | |
 | 1840
...marchandises, même parfortune de mer(foi> l'art. 350 du code de commerce, qui fnumère toutes les fortunes de mer), si elles ont été chargées sur un autre...constaté que ce chargement a eu lieu par force majeure. Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a lieu sont entièrement perdus, et que la perle soit... | |
 | France - 1841
...h la grosse sur marchandises chargées dans un navire désigné au contrat ne supporte pas la perte des marchandises, même par fortune de mer, si elles...ont été chargées sur un autre navire, à moins qu'if ne soit légalement constaté que ce chargement a eu lieu par force majeure. 325. Si les effets... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...à la grosse sur marchandises chargées dans un navire désigné au contrat ne supporte pas la perte rêts des cauUonnemcnls se prescrivent par cinq ans,...duquel il la tient. C.549, 550,717, 12ЭЗ-Г, 13 Co. 241 , 258, 277, 298, 310, 350. 52o. Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu... | |
 | Pottier- Gruson - 1846
...à la grosse sur marchandises chargées dans un navire désigné au contrat ne supporte pas la perte des marchandises , même par fortune de mer, si elles...constaté que ce chargement a eu lieu par force majeure. 52". Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu sont entièrement perdus , et que la... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...chargées dans un oavire désigné au contrat ne supporte pas la perte des marchandises, même jwr on — Go. 241,296,320. — C. 1148, 1302. 520. Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...l'aura précédé. 524. Le prêteur à la grosse sur marchandises chargées dans un navire désigné nu contrat ne supporte pas la perle des marchandises...constaté que ce chargement a eu lieu par force majeure. 335. Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu sont enlièremenl perdus, el que la... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857
...à la grosse sur marchandises chargées dans un navire désigné au contrat ne supporte pas la perte des marchandises, même par fortune de mer, si elles...constaté que ce chargement a eu lieu par force majeure. ARTICLE 325. Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu sont entièrement perdus, et... | |
 | Louis Pouget - Marine insurance - 1858
...la grosse sur marchandises chargées dans un navire, désigné au contrat, ne supporte pas la perte des marchandises, même par fortune de mer, si elles ont été chargées sur un autre navire. » M.iis le capitaine n'est pas obligé d'engager la cargaison pour un emprunt à la grosse. ( Trib.... | |
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Le prêteur à la grosse sur marchandises chargées dans un navire désigné au contrat ne supporte pas la perte des marchandises , même par fortune de mer, si elles ont été chargées sur un autre navire, à moins qu'il ne soit légalement constaté... 
