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" Le prêteur à la grosse sur marchandises chargées dans un navire désigné au contrat ne supporte pas la perte des marchandises , même par fortune de mer, si elles ont été chargées sur un autre navire, à moins qu'il ne soit légalement constaté... "
Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ... - Page 390
1873
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Dictionnaire des transports maritimes et mixtes et des ventes maritimes

Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...dernier emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé fart. 323). Le prêteur sur marchandises chargées dans un navire désigné au...que ce chargement a eu lieu par force majeure (art. 324). Si les effets sur lesquels le prêt à la grosse a eu lieu sont entièremenl perdus et que la...
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Précis théorique et pratique de droit maritime

Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...à la grosse sur marchandises chargées dans un navire désigné au contrat ne supporte pas la perte des marchandises, même par fortune de mer, si elles...constaté que ce chargement a eu lieu par force majeure °. (2) C. comm., art. 330 : ° Les préteurs à la grosse contribuent, à la décharge des emprunteurs,...
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