 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...1168, 1426 et s., 1659. — Pr., 8. Art. 1493. Si, pendant la durée du bail, la chose louée 1722. est détruite en totalité par cas fortuit, le bail...l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. i S'il avait été convenu que les loyers seraient payables d'avance, le termequi aurait été ainsi... | |
 | Law - 1892 - 832 pages
...risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles aient été pesées, comptées ou mesurées (art. 1497;. 104. — Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution de loyer ou la résiliation du bail. Il n'ya lieu à dommages-intérêts ni dans l'un... | |
 | Ernest Eisenmann - Authors and publishers - 1894 - 158 pages
...une partie de l'édition. § 4. — Garantie de la perte totale ou partielle de la chose louée. 66. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...suivant les circonstances, demander, ou une diminution de prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1894 - 870 pages
...dorée du bail» la chofe louée est détruite en totalité, par cag fortuit, le bail est rélilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie,...suivant les circonstances, demander, ou une diminution de prix, ou la résiliation même du bail. Dans !'nn et l'autre cas, il n'ya lien à aucun dédommagement.... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1897 - 670 pages
...(2). 294 II en sera de même en cas de perte ou diminution de la chose par cas fortuit : constances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation...l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement (*). ART. 1722. Si, pendant laduréa du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit,... | |
 | Pierre Plissonneau-Duquêne - 1898 - 732 pages
...Art. 1741. « Le contrat de louage se résout par la perte de » la chose louée. » Art. 1722. « Si pendant la durée du bail, la chose louée est...elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, sui» vant les circonstances, demander, ou une diminution du prijc ou » la résiliation même du bail.... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...1722, qui porte que: « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en tolalilé, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est...suivant les circonstances, demander ou une diminution de prix, ou la résiliation du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement... | |
 | Civil law - 1921 - 914 pages
...d'autant moins, que la loi et la jurisprudence ont prévu la situation visée par l'article 56. « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...suivant les circonstances, demander ou une diminution de prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | Adolphe d'. Hooghe - 1902 - 336 pages
...avoir connaissance de ces vices. Bordeaux, 28 mai 1841. Agnel, Duvergier, Troplong. Art. 1722. — « Si pendant la durée du bail, la chose louée est...suivant les circonstances, demander ou une diminution de prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagements... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1905 - 840 pages
...llv. 1. t. 4, s. 3. n. 3. — Pothler, Louege, n. 189 et s.— CL, 26в7.— CN, 1722. 0. У. 1728 SI, pendant la durée du bail, la chose louée est...fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle »'est détruite qu'eu partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
