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" Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... "
Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ... - Page 196
by France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...garantie, lors même qu'il n'aurait pas connu ces défauts lors du bail. Aussi, si, pendant la durce du bail, la chose louée est détruite en totalité...preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution de prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 19

Encyclopedias and dictionaries - 1853
...en totalité par cas fortuit , le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite i|u'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances,...prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un i l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. Quant aux réparations urgentes dont la chose...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...Imil à métairie. 123» à 1236. Comme lège sur les meubles, us mais le preneur n'est CODE NAPOLEON. la chose louée est détruite en totalité par cas...l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. 1723. Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. 1724. Si,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1856
...ARRÊT. LA COUR ;— Vu les art. 1722 et 1741, Cod. Kap.; — Attendu qu'il résulte de ces articles <jue si, pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; que, si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, ï ni van l les circonstances, demander...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...faute; nom dç tait à métairie. 1231 à 123fi. Comme lège sur les meubles, USmais le preneur n'est a chose louée est détruite en totalité par cas fortuit,...résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en lartie, le preneur peut, suivant les circonstances, demanler ou une diminution du prix, ou la résiliation...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857
...de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les cii'constances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation...bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommairement. — C. 1148, 1302, s., 1724, 1741, 1769. — Co. 500, 302, s. 1725. Le bailleur ne...
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Legislation appliquee des etablissements industriels ...

Auguste Bourguignat - 1859
...premières hypothèses vient directement correspondre l'article 1722 du Code Napoléon, ainsi conçu: « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...suivant les circonstances, demander ou une diminution de prix ou une résiliation du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement....
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 6

Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859
...détruite, quoique le propriétaire l'ait fait démolir, s'il l'a fait ensuite réédifier (S). 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...suivant les circonstances, demander ou une diminution de prix, ou la résiliation mémo du bail, Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédomagement....
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Cours de droit civil français, Volume 2

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863
...est arrivée par la faute de l'une des parties. Cologne, 22 juillet 1859 (BJ, xix, 722). Si la chose n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant...demander ou une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Le preneur a cette option, quand même le bailleur préférerait résilier le bail. Si la...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861
...Il est tenu de cette garantie, lors même qu'il n'aurait pas connu ces défauts lors du baii. Aussi, si, pendant la durée du bail, la chose louée est...preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution de prix, ou la résiliation même du baii. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à...
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