| Medicine, Preventive - 1903 - 1222 pages
...trouverait son emploi. Cet arlicle décide que, si pendant la durée du bail la chose louée est délruile en totalité par cas fortuit, le bail est résilié...preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution dn prix ou la résiliation même du bail. On peut assimiler l'interdiction d'habitation,... | |
| 1879 - 624 pages
...Code, qui porte que: « Si, pendant la durée du bail, la chose € louée est détruite en totalité, le bail est résilié de plein droit; « si elle n'est...suivant les€ circonstances, demander ou une diminution de prix ou la ré* siliation même du bail. • De même, si le bien loué est exproprié en totalité,... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...détruile en lotalité par cas fortuit, le bailest résilié de plein droit; si elle n'est détruile qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances,...l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. Art. 1723. — Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires autres que les locatives. Art. 1722. — Si pendant la durée du bail, la chose louée est...fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'esl détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution... | |
| Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...et 8 août 1878, BJ, t. 36, 1425, P., 1879, 9; Bouen, 19 juin 1874, D., 1875, 2, 191.) Si la chose n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant...demander ou une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Le preneur a cette option, quand même le bailleur préférerait résilier le bail. Toutefois,... | |
| Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 966 pages
...résilier le bail. G. civ., 1729. 16. Lorsque pendant la durée du bail la chose louée est détruite eu totalité par cas fortuit, le bail est résilié de...preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun... | |
| France - Civil law - 1882 - 816 pages
...résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. circonstances, demander ou une diminution du prix,...l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. // n'ya lieu à aucun dédommagement ; parce que le préjudice que la résiliation du bail cause au... | |
| Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. Art. 1722. ance sont suffisants pour en répondre, sera dispensé...demander son renvoi devant les juges compétents. Art. 1723. Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. «i»)... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...ou la résiliation du bail ou une diminution du prix. On lit à ce sujet dans l'art. 1722 : o Sí, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite...l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. » II résulte do ce texte que le bailleur ne peut pas être forcé de reconstruire les bâtiments... | |
| Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1735). Lorsque, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite...preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun... | |
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