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" Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance, soient arrachés ; — celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 60
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859
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Annuaires des cinq départements de l'ancienne Normandie, Volume 48

1882
...ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. Art. 673. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines...
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Bulletin, Volumes 45-46

Société d'horticulture du Doubs - 1901
...Enfm, nous complélons cette note par l'article 673 (modifié par la loi de 1881) : a Art. 673. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines...
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Annuaire des cinq départements de la Normandie, Volume 48

Normandy (France) - 1882
...ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. Art. 673. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celuici à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines...
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