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" Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance, soient arrachés ; — celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 60
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859
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Theologia moralis, Volumes 1-2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
...arbres à haute tige , et à la distance d'un demi-mrtre pour les autres arbres et haies vives. ART. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies...propriété duquel avancent les branches des arbres il u voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et les trente ans d'absence , la totalité des revenus leur...appartiendra. 128. Tous ceux qui ne jouiront qu'en branch s fies arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. — Si ce sont les...
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Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ou ...

Joseph Claude François Bousquet - Law - 1838 - 526 pages
...mît de nouveaux à la mcme place que les autres avaient occupé. §3. Tout ceci n'empêche pas que celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , ne conserve, quel que soit le laps de temps écoulé, le droit de le contraindre à couper ces branches...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859
...vives; en autorisant celui à qui une moindre distance donne un juste sujet de plainte, à exiger qu'ils soient arrachés ; celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci ¡i couper ces branches; el enfin en lui donnant le droit de couper lui-même...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...desséchées, comme elles n'étendent ni branches ni racine*, on peut les élever entièrement sur la limite. 3 ˏ {Z s B cF@5 EM Sj 1 k c ^ ` A CS UE s conIraindre celui-ci à couper ces branches. — Si ce sont des racines qui avancent sur son héritage,...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. C. 552, 553, 672, (ilâ, 1159. «7». (liMancc soient arrachés. C. 071. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres...
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Annales agricoles de la Lorraine, depuis Gérard d'Alsace jusqu'à nos jours ...

Agriculture - 1841 - 420 pages
...à haute tige, et à la distance d'un demi-metrc pour !c» in 1res arbres et baies vives. — Art. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies...arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent 1rs branche* des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper cet branches. Si ce sont les...
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Loi sur la compétence en matière civile: avec le projet primitif, l'exposé ...

Jean-Louis-Victor de Locht - 1841 - 264 pages
...arbres à haute tige, et à la distance d'un demi mètre pour les autres arbres et haies vives. » Art. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies...moindre distance soient arrachés. » Celui sur la propriétéd uquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...Que tloit-on entendre par lus mots un usage constant et reconnu de l'art. 071? C'est, disent et que le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés (672) 1. La raison de cette différence entre la construction des murs et la plantation des arbres...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 2

1841
...la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et » haies vives. » L'article 672 ajoute : « Le voisin peut exiger > . que les arbres et haies...plantés à une moindre distance soient > arrachés. » Cette disposition du Code ne fait que répéter, avec quelques modifications , la loi dernière...
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