...trouvent dans une haie mitoyenne soient abattus. »- (BRANCHES DES). — y. C. c., art. 672, p. 198. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, petit contraindre celui-ci à couper les branches. 7 8 -drbres. 3 — lin. «. — i5 fév. 1811. AB...

...arbres à haute tige , et à la distance d'un demi-mrtre pour les autres arbres et haies vives. ART. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies...propriété duquel avancent les branches des arbres il u voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent...

...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et les trente ans d'absence , la totalité des revenus leur...appartiendra. 128. Tous ceux qui ne jouiront qu'en branch s fies arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. — Si ce sont les...

...mît de nouveaux à la mcme place que les autres avaient occupé. §3. Tout ceci n'empêche pas que celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , ne conserve, quel que soit le laps de temps écoulé, le droit de le contraindre à couper ces branches...

...vives; en autorisant celui à qui une moindre distance donne un juste sujet de plainte, à exiger qu'ils soient arrachés ; celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, à contraindre celui-ci ¡i couper ces branches; el enfin en lui donnant le droit de couper lui-même...

...desséchées, comme elles n'étendent ni branches ni racine*, on peut les élever entièrement sur la limite. 3 ˏ {Z s B cF@5 EM Sj 1 k c ^ ` A CS UE s conIraindre celui-ci à couper ces branches. — Si ce sont des racines qui avancent sur son héritage,...

...distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. C. 552, 553, 672, (ilâ, 1159. «7». (liMancc soient arrachés. C. 071. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres...

...à haute tige, et à la distance d'un demi-metrc pour !c» in 1res arbres et baies vives. — Art. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies...arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent 1rs branche* des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper cet branches. Si ce sont les...

...arbres à haute tige, et à la distance d'un demi mètre pour les autres arbres et haies vives. » Art. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies...moindre distance soient arrachés. » Celui sur la propriétéd uquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces...

...Que tloit-on entendre par lus mots un usage constant et reconnu de l'art. 071? C'est, disent et que le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés (672) 1. La raison de cette différence entre la construction des murs et la plantation des arbres...