 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et » haies vives. » L'article 672 ajoute : « Le voisin peut exiger > . que les arbres et haies...plantés à une moindre distance soient > arrachés. » Cette disposition du Code ne fait que répéter, avec quelques modifications , la loi dernière... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...et à la distance d'un demi-mètre, pour les autres arbres et haies vives. » L'art. 672 ajoute : « Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. « Le motif de la loi, qui a déterminé l'espace qui devait se trouver entre des arbres ou haies plantés... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...plantés à la distance prescrite par la loi. Et le § 2 porte que • celui sur la pro« priété duquel avancent les branches des arbres du voisin...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. » Enfin , d'après le § 3 , i si ce sont les racines qui avancent sur son > héritage, il a droit... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...Que i but -mi entendre par les mots un usage confiant et reconnu de l'art. C71 ? C'est, disent et que le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arreciles (G7â) *. La raison de celte différence entre la construction des murs et la plaal.itiun... | |
 | 1841 - 850 pages
...haute tige, et à la distance d'un demi« mètre pour les autres arbres et haies vives. » ARTICLE 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre dislance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin... | |
 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. » L'article 672 ajoute : « Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. » Cette disposition du Code ne fait que répéter , avec quelques modifications, la loi dernière,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...haute lige , et à la distance d'un denii-mèlrc pour les autres arbres et haies vives (671 ) ; et que le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre dislance soient arrachés (672). La raison de celte différence entre la construction des murs et la... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...(art. 671 ). — La sanction de cette prohibition se trouve dans l'article suivant , ainsi conçu : « Le voisin peut exiger que les arbres et haies » plantés à une moindre distance soient arrachés. ». Le morcellement toujours croissant des propriétés doit naturellement multiplier les contestations... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...racines, on peut les élever entièrement sur la limite. [HOLLANDE. Art. 713 du nouveau Code civil.] 672- Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindredislance soient arraches. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres... | |
 | Forests and forestry - 1845 - 678 pages
...ans. Celle solution serait manifestement contraire à l'intention du législateur. Endroit commun, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peutcontraindre le voisin à couper ces branches (C. civ. 672, § II); parce que la propriété du... | |
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Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance, soient arrachés ; — celui, sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à couper ces branches. 
