 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...signée le 5/17 Juin 1801 , au nom de LL. MM. I. et R. de toutes les Russies cl britannique, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention. En foi de quoi, etc. Déclaration explicative de la 2° section de l'article III... | |
 | 1846 - 972 pages
...« Sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Con« grès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à « mot dans te traité général. » « Le traité de Vienne a été signé par le prince de Talleyrand, le duc... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...sera dédommagée ellemême par le gouvernement français. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot à la convention de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...compagnies néerlandaises pour la navigation à vapeur. Les trois présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce ¡our. Ils seront ratines et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...diplomatiques; Sont considérés comme parties intégrantes des arrange mens du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. . •. ARTICLE CXX. La langue française ayant été exclusivement employée dans... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...les huit articles renfermés dans la pièce annexée au présent traité , lesdits articles auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la transaction actuelle. des archives qui ne regarde point les pays cédés, mais la maison d'Orange,... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Le» présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs (a). Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Europe - 1849 - 1072 pages
...taxe sur les tins du Piémont. » Art. 7 . Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Europe - 1849 - 804 pages
...des pavillons étrangers, même privilégiés. Les trois présents articles séparés auront la môme force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en môme temps.... | |
| |
Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
