| 1846 - 780 pages
...de l'art. 159, le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus..., ou enfin, lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante ; — Attendu, dans l'espèce, que pour se soustraire à l'application de cette... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1846 - 598 pages
...après que cette exécution a eu lieu ; le deuxième , réputant les jugements par défaut exécutés, lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante; et, dans l'eipèce, 1« jugement du 8 juin ayant reçu l'exécution la plus entière... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été Delinee, eu que lee frais ont ció payés , ou cntin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution, du jugement a été connue 3e la partie dtfaillaote ; que la vente des meublée et les autre: actes enumeres dans la première... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...immeubles lui a été noliliée , ou que les frais onl été payés , ou cnlin lorsqu'il ya quoique ai le duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie détaillant; que la vente des meubles et les autres actes enumeres dans la première partie... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...ont été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommaodé , ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , ou que les frais onl été payés , ou colin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution... | |
| France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...Le jugement esl réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été \endus, ou que le condamné Rapport«. 043. Tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter élé notiflée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte... | |
| 1850 - 720 pages
...contre une partie n'ayant pas d'avoué, et ne soit plus susceptible d'opposition, il faut qu'il y ait quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante ; — Attendu, on fait, que l'arrêt attaqué a constaté qu'à l'époque où l'assignation... | |
| Law reports, digests, etc - 1850 - 576 pages
...contre une panie n'ayant pas d'avoué, et ne soit plus susceptible d'opposition, il faut qu'il y ait quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante; Attendu, en fait, que l'arrêt attaqué a consiaiá qu'à l'époque où l'assignation... | |
| Edouard Bonnier - Civil procedure - 1853 - 688 pages
...exécuté, dit l'article 159, lursque les meubles saisis ont cté vendus, ou que le condamné a cté emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lai a cté notifiée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel... | |
| Law reports, digests, etc - 1853 - 828 pages
...code, le jugement n'est repule execute que lorsque, outre les cas specifies (bus ledit article, il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a clé connue de la partie défaillante; « Allendu que dans l'espèce l'exécution du jugement dans... | |
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