...Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci-après...

...dit que le jugement est réputé exécuté par cerlniiis faits que l'article 159 enumere, il ajoute : ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante. Dans ce cas il était nécessaire d'exiger que le débiteur eùl connaissance...

...jugement; — Que, d'après l'art. 159 du même Code, le jugement est réputé exécuté, notamment lorsque les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya...quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécuiion du jugement a été connue de la partie défaillante;— Attendu que l'art. 470 du même...

...réputé rxécuté parle créancier, lorsque les meubles saisis ont élé vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie...nécessairement que l'exécution du jugement a été connue delà partie défaillante. C. pr. 159. — V. Jugement par défaut. 101 . Quels sont les actes qui...

...663. — Contra , Colmar , 16 déc. 1812, P. 10, 893-, Carré, 1, 598; Pigeau, Comm. 1,365. iss. Quand la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée. La vente n'est pas , dansce cas, nécessaire comme en matière de saisie mobilière; mais il est indispensable...

...jugement est réputé exécuté , lorsque tes meubles saisis ont été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plubieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou cntm lorsqu'il...

...les meubles saisis ont él vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que 1 saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que le frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte ní cessairement que...

...jugement est réputé exécuté, dit-il, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie...d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été nolifiée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte...

...ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notiliée, ou que les Irais ont été payé-, ou enlin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante : l'upposiiiuii formée dan* les délais ci-dessus et dans les formes ci-après...

...du Code de Procédure civile : la fin de cet article porte que « le jugement est réputé exécuté lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante ; • et il est impossible de ne pas voir dans le fait de l'opposition consignée...