 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans les articles LXVI et LXVIII, et cette Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotéchniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...limites tant du royaume des Pays-Bas, que du grand-duché de Luxembourg, designées dans l'article 68 : et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotéchniques et autres points analogues de la manière la plus équitable et la plus conforme aux... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...limites, tant du royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'art. (¡8, et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydroteclmiques et autres poinls analogues, de la manière la plus équitable el la plus conforme aux... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...Royaume des Pays-Ras que du Grand-Duché de Luxembourg désignées dans les articles 66 et 68, et celle Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce...points analogues, de la manière la plus équitable et In plus conforme aux intérêts mutuels des Étals prussiens el de ceux des Pays Bas. Celte même disposition... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Duchy) - 1911 - 1072 pages
...limites, tant du Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'article IV, e* cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout...les constructions hydrotechniques et autres points suivant l'avantag6 mutuel des deux hautes Parties contractantes, et de la manière la plus équitable... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg désignées dans les articles LXVI et LXVIII; et cette Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrolechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux... | |
| |
LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... 
