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" LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 62
edited by - 1836
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...de Luxembourg designées dans l'Article LXVIII, et cette Commission réglera à l'aide des experts tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques...plus équitable et la plus conforme aux intérêts des États Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...de Luxembourg designées dans l'Article L\VIII, et cette Commission réglera à l'aide des experts tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques...plus équitable et la plus conforme aux intérêts des États Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...grand-duché de Luxembourg, désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, II. 16 A l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions...s'étend sur la fixation des limites dans les districts Kyswaerd, Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Keckerdom. Les endroits Huissen, Malbourg, le Lymers,...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...tant du royaume des Pays-Bas que du grand -duché de Luxembourg, désignées dans l'article LXV1II: et cette commission réglera, à l'aide d'experts,...et autres points analogues, de la manière la plus écpiitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...limites, tant du Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'article 4, et cette commission réglera, à l'aide d'experts,...les constructions hydrotechniques et autres points suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes et de la manière la plus équitable...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858 - 66 pages
...Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article IV: et cette commission régler3 à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points , suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la manière la plus équitable...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858
...Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignée^ dans l'article IV: et cette commission réglera a l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques, et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la manière la plus équitable...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...commission réglera , à l'aide d'experts, tout ce qui concerne let construction» hydrotechnique« et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuel« des État« prussiens et de ceux de« Pays-Bas. Cette métiie disposition s'étend sur la...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 5

Belgium - Law - 1860
...ancienne frontière et régler sur le bas Rhin tout ce qui concerne le« travaux hydrotechniquea ou autres points analogues de la manière la plus équitable et la plus convenable pour l'avantage mutuel des deux États , ont , conformément à l'article 26 de l'acte final...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...limites tanl du royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans l'article IV ; et cette Commission réglera, à l'aide d'experts,...les constructions hydrotechniques et autres points, suivanl l'avanlage mutuel des deux Haules Parties contractantes, el de la manière la plus équitable...
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