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" LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 62
edited by - 1836
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846
...du Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette Commission réglera , à l'aide d'experts,...équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats Prussiens et de ceux des Pays-Bas." b) Alte Wasserleitung. c) Tornsche Mühle. rf) Bei dem gegenwärtigen...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans les articles LXVI cl LXVIII; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrolcchniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 144 pages
...limites, tant du royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignée dans l'article 4; et cette commission réglera, à l'aide d'experts...les constructions hydrotechniques et autres points , suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes , et de la manière la plus équitable...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...tant du royaume des Pays-Bas, que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'art. 4; et celte commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce...les constructions hydro-techniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux hautes parties contractantes, et de la manière la plus équitable...
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 964 pages
...du royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg, désignées dans les articles 66 et 68; et cette commission réglera, à l'aide d'experts,...sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwaerd. Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Keckerdom. Les endroits Huissen, Malbourg, le Limers...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852 - 399 pages
...tant du royaume des Pays-Bas que du grand -duché de Luxembourg, désignées dans l'article LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydroluchniques, et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...du royaume des Pays-Bas que du grand duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68; et cette commission réglera , à l'aide d'experts,...hydrotechniques et autres points analogues, de la (minière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts um tel s des Ktals prussiens et de...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 728 pages
...limites, tant du Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignée dans l'art. IV et cette Commission réglera, à l'aide d'experts,...les constructions hydrotechniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux hautes Parties contractantes , et de la manière la plus équitable,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855
...des deux Hautes Parties Contractantes, et de la manière la plus équitable et la plus convenable. Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwaerd, Lobith et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. Les enclaves Huissen, Malburg le Lymers,...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...limites, tant du Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg désignée dans l'article IV; et cette Commission réglera, à l'aide d'experts,...les constructions hydrotechniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des deux Hautes Parties Contractantes, et de la manière la plus équitable...
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