 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans les articles LXVI et LXVIII, et cette Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotéchniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme... | |
 | Treaties - 1886 - 216 pages
...limites tant du royaume des Pays-Bas, que du grand-duché de Luxembourg, designées dans l'article 68 : et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotéchniques et autres points analogues de la manière la plus équitable et la plus conforme aux... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896
...limites, tant du royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans l'art. (¡8, et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydroteclmiques et autres poinls analogues, de la manière la plus équitable el la plus conforme aux... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...Pays-Bas que du GrandDuché de Luxembourg, désignées dans l'Article IV ; et cette Commission réglera,à l'aide d'Experts, tout ce qui concerne les Constructions, Hydrotechniques et autres points, suivant l'avantage mutuel des 2 Hautes Parties Contractantes, et de la manière la plus équitable... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...Royaume des Pays-Bas que du Grand-Duché de Luxembourg, désignées dans les Articles LXVI et LXVIII, et cette Commission réglera, à l'aide d'Experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotfchniqneset autres points analogues, delà manière la plus équitable et la plus conforme aux... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864
...royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg désignées dans les articles LXVI et LXVIII; et cette Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrolechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1838
...ancienne Frontière, et régler sur le Bas-Rhin tout ce qui concerne les travaux hydrotechniques ou autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus convenable pour l'avantage mutuel des 2 Etats, ont, conformément à l'Article XXV de l'Acte Final... | |
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LXVIII : et cette commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de... 
