 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles , radoub et autres nécessite^ pressantes du navire, en tenant par lui compte de...des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant également le fret porté aux connaissements. — « Sauf, dans ces deux cas, le droit... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de...des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant également le fret porté aux connaissements. Sauf dans ces deux cas, le droit réservé... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire ; mais à charge d'en tenir compte au prix que le reste ou autre pareille marchandise...même qualité, sera vendu au lieu de la décharge du navire, quand il arrive à bon port ; il était donc de toute justice, dans ce cas, que le chargeur,... | |
 | France - Commercial law - 1859 - 500 pages
...capitaine a é1é contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub cl autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de...de la décharge, si le navire arrive à bon port. ' 9 avril 1833. Si le navire a péri , le capitaine tiendra compte des marchandises sur !e pied qu'il... | |
 | Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 442 pages
...capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux vic'.uailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de...autre pareille marchandise de même qualité sera vendue au lieu de décharge, si le navire arrive à bon port. > Si le navire se perd, le capitaine... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...vendre pour subvenir aux 1 mailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par compte de leur valeur, au prix que le reste, ou autre pareille marchand^ même qualité, sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive à port. Si le navire... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...capitaine a étù contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de...reste, ou autre pareille marchandise de même qualité, si.'ra vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...maître aura été contraint de vendre pour victuailles, radoub et autres nécessités pressantes, en tenant, par lui, compte de leur valeur, au prix que le reste sera vendu au lieu de leur décharge. 15. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de...des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant également le fret porté aux connaissements. Sauf, dans ces deux cas, le droit réservé... | |
 | David Maclachlan - Maritime law - 1860 - 1046 pages
...capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de...des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant également le fret porte aux connaissements. Here ended the article in the Code de Commerce... | |
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Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le reste, ou autre pareille marchandise... 
