 | Julien Bourgarel - 1887 - 880 pages
...analogie avec l'hypothèse prévue par l'article 298, décider qu'elles « devront être estimées au prix que le « reste ou autre pareille marchandise...de la décharge si le navire arrive « à bon port. » La compétence du Tribunal du port de déchargement ne sera donc pas changée par suite de cette... | |
 | Richard Lowndes - Average (Maritime law) - 1888 - 802 pages
...prix que le reste ou autre pareille marchandise do méme qualite sera vendu au lien de la decharge, si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd,...le capitaine tiendra compte des marchandises sur le piod qu'il les aura vendues, on retenant également le fret porté aux connaissemens. § 301. Le capitaine... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles,radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant, par lui, compte de leur valeur au prix que le reste des marchandises ou autres pareilles de même qualité seront vendues au lieu de la déchargeai le... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1889 - 588 pages
...capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, r adoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur, au prix. que le reste, on antre pareille marchandise de même qualité, sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive... | |
 | Victor Jacobs - Maritime law - 1889 - 586 pages
...maistre aura été contraint de vendre, pour victuailles, radoub et autres nécessités pressantes, en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le reste sera vendu au lieu de leur décharge. SOMMAIRE. 383° — Compte des marchandises vendues en cours... | |
 | Léon Denisse - Freight and freightage - 1891 - 616 pages
...maître aura été contraint de vendre, pour victuailles, radoube et autres nécessités pressantes, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste sera vendu au lieu de leur décharge » (liv. III, tit. 3, art. 14). L'Ordonnance ne prévoyait pas... | |
 | Auguste Laurin - Maritime law - 1892 - 444 pages
...privé ainsi de sa chose par un fait indépendant de sa volonté, et celte indemnité consiste dans le prix que le reste ou autre pareille marchandise de même qualité sera vendue dans le lieu de décharge. Mais précisément parce qu'il rentre de cette façon dans la valeur... | |
 | Charles Guillaume Robert - Bankruptcy - 1896 - 826 pages
...capi» laine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, » radoub et autres nécessités pressantes du navire, en » tenant par lui compte...lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port ». En était-il de même sous l'empire de la législation romaine ? II faut supposer que le navire... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de...des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en retenant également le fret porté aux connaissements, sauf dans ces deux cas, le droit réservé... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste des marchandises ou autres pareilles de même qualité seront vendues au lieu de la décharge, si le... | |
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Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le reste, ou autre pareille marchandise... 
