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" Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... "
Cours de droit civil français - Page 177
by Karl Salomo Zachariä - 1842
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...no», enlève par une force subite un* partie eo-nsidérable et reconnaissable d'un champ rivera m, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; niais il est tenu de former sa...
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Theologia moralis, Volumes 1-2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnoissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former...
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Traité du domaine public, ou de la distinction des biens ..., Volume 2

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835
...rivière , navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable etreconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. 559. Si un fleuve on une rivière , navigable ou des provocateurs , n'aurait pas été commis. 61. Ceux qui, connaissant la conduite criminelle , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...rivière , navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissablc d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...l'autre est formé au moyen d'ouvrages de main d'homme. 559. Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...rivière . navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable et inconnaissable avait été instruit, il peut demander , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...à couvrir dans des crues extraordinaires. ARTICLE 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 2

1841
...une rivière quelconque enlève , par nne force subite , une partie considérable et reconnaissablc d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, 'pourvu qu'il forme sa demande...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 472 pages
...non, « enlève par une force subite une partie consi> dérable et reconnaissable d'un champ riverain, champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, il n'ya pas lieu au droit d'alluvion, et le propriétaire des terres enlevées peut les réclamer....
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