 Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer...  Cours de droit civil français - Page 177by Karl Salomo Zachariä - 1842Full view - About this book
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...no», enlève par une force subite un* partie eo-nsidérable et reconnaissable d'un champ rivera m, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; niais il est tenu de former sa... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnoissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...rivière , navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable etreconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...eau vient à couvrir dans les crues extraordinaires. 559. Si un fleuve on une rivière , navigable ou des provocateurs , n'aurait pas été commis. 61. Ceux qui, connaissant la conduite criminelle , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...rivière , navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissablc d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...l'autre est formé au moyen d'ouvrages de main d'homme. 559. Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...rivière . navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable et inconnaissable avait été instruit, il peut demander , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | 1841 - 850 pages
...à couvrir dans des crues extraordinaires. ARTICLE 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...une rivière quelconque enlève , par nne force subite , une partie considérable et reconnaissablc d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, 'pourvu qu'il forme sa demande... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...non, « enlève par une force subite une partie consi> dérable et reconnaissable d'un champ riverain, champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, il n'ya pas lieu au droit d'alluvion, et le propriétaire des terres enlevées peut les réclamer.... | |
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