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" Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... "
Cours de droit civil français - Page 177
by Karl Salomo Zachariä - 1842
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...non, « enlève par une force subite une partie consi« dérable et recounaissablud'uu champ riverain, champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, il n'ya pas lieu au droit d'alluvion, et le propriétaire des terres enlevées peut les réclamer....
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Code administratif de Belgique, Volume 2

Alexandre Bruno - Administrative law - 1842
...réclamer le terrain qu'il a perdu. (Idem, art. 557.) 3700. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...P. 457, s. 539. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non , enlève par une force subite uni: le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa...
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Traité des actions possessoires, du bornage, et autres droits de voisinage ...

Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 634 pages
...de Paris du 7 juin J830, D., part. 2, pag.250. (2) Arrêt du 12 décembre 18M, D., pag. I02 de 1833. riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, pourvu qu'il forme sa demande...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...d'homme. [HOLLAHDE. Article 653 du nouveau Code civil.] 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 455 pages
...L. 69, ff. de contrah. empt.). Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève, par une crue subite, une partie considérable et reconnaissable...vers un champ inférieur, ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...rivière, navigable ou non, entève, par une force suiiite, une partie considérable el reconnaissait d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa...
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Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ..., Volume 1

Aimé Bernard Y.H. Rodière, Paul Pont - 1847 - 1506 pages
...108). V. aussi Pothier, loc. cit. ticle 559, celle où, soit un fleuve, soit une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée. l)ans ce cas , l'art. 559 permet au propriétaire de la partie enlevée de la réclamer, pourvu qu'il...
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Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances ..., Volume 2

B. Raillard Mignard - Building - 1847
...vient à couvrir dans des crues extraordinaires. ART. 559. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, mais il est tenu de former...
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Encyclopédie théologique: ou Série de dictionnaires sur toutes les parties ...

Jacques-Paul Migne - Theology - 1847
...rivière, navigable ou non , enlève , par une force subite , une partie considérable d'un champ rivcnin , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former...
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