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" Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... "
Cours de droit civil français - Page 177
by Karl Salomo Zachariä - 1842
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou na@ 0( 0 0 le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa...
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Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du ...

Québec (Province) - Civil law - 1866 - 612 pages
...Vo. Alluvion, No. 3, p. 34. C. N. 558. 433. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enléve par une force subite une partie considérable et reconnaissable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de !a partie enlevée peut la réclamer ; [mais il est tenu, à peine de déchéance,...
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Oeuvres complétes, Volume 2

Pierre-Joseph Proudhon - Sociology - 1868
...opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Art. 559. « Mais si un fleuve ou une rivière enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire delà partie enlevée peut réclamer sa propriété, etc. » II est inutile d'ajouter...
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Œuvres complètes de P.-J. Proudhon, Volume 2

Pierre-Joseph Proudhon - Anarchists - 1868
...opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Art. 559. « Mais si un fleuve ou une rivière enlève par une force subite une partie considérable...et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée,le propriétaire dela partie enlevée peut réclamer sa propriété, etc. » II est inutile...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 2

France, Victor Marcadé - Civil law - 1869
...que le volume de l'eau augmente ou qu'il diminue. 559. — Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...crues eitraordi559. Si un. fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite uno partie considérable et reconnaissable d'un champ...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa...
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Des cours d'eau navigables et flottables

Alfred Plocque - Fishery law and legislation - 1873
...un fleuve ou une rivière navigable ou non enlève, par une force subite, une partie considérable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, mais il est tenu de former sa...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 18

France. Ministère des finances - Finance - 1885
...vient à couvrir dans des crues extraordinaires. 71. — Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1879 - 846 pages
.../"uW.,577 et suiv. — Lacombe, v° Attuvicm, n" 3, p. 34. 423. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut la réclamer ; [mais il est tenu, à peine de déchéance,...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 667 pages
...C'est le cas prévu par l'article 559, ainsi conçu : « Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa...
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