 Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer...  Cours de droit civil français - Page 177by Karl Salomo Zachariä - 1842Full view - About this book
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subile une partie considérable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, mais il est tenu de formel sa... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...extraordinaires. Voy. Cit., 550, 2229, 2257. — Pen., 550. Art. 559 81 un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ Inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...extraordinaires. 5*9. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non, enlève par une force subite uue partie considérable et reconnaissable d'un champ...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pages
...à couvrir dans des crues extraordinaires. ART. 559. — Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...vient à couvrir dans des crues extraordinaires. Art. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou ra dans l'ordre suivant : Les procès-verbaux, s'il...greffier ; Les témoins, s'il en a été appelé par le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...à couvrir dans des crues extraordinaires. Art. 7l. — Si un fieuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est lenu de former sa... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...de Justinien (liv. II, tit. I, § 21) ; il s'agit de l'hypothèse dans laquelle un cours d'eau • enlève par une force subite une partie » considérable...» un champ inférieur ou sur la rive opposée... > (art 559, G. civ.). On doit bien remarquer que pour que cet article s'applique, il faut qu'il y ait... | |
 | Maurice Jarry - Criminal jurisdiction - 1890 - 398 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une foree snhilc une partie considérable ctreconnaissable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le proprietaire de la partie enlevée pent réelamer sa propriété. Consiih'-ruble est généralement... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...Institutes de Justinien (liv. II, tit. I, § 21) ; il s'agit de l'hypothèse dans laquelle un cours d'eau « enlève par une force subite une partie » considérable...» un champ inférieur ou sur la rive opposée... » (art. 559, G. civ.). On doit bien remarquer que pour que cet article s'applique, il faut qu'il y... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissante d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa... | |
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