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" Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... "
Cours de droit civil français - Page 177
by Karl Salomo Zachariä - 1842
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subile une partie considérable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, mais il est tenu de formel sa...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...extraordinaires. Voy. Cit., 550, 2229, 2257. — Pen., 550. Art. 559 81 un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ Inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...extraordinaires. 5*9. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non, enlève par une force subite uue partie considérable et reconnaissable d'un champ...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa...
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Répertoire général du droit des eaux et cours d'eau

Léon Wodon - 1883 - 172 pages
...à couvrir dans des crues extraordinaires. ART. 559. — Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...vient à couvrir dans des crues extraordinaires. Art. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou ra dans l'ordre suivant : Les procès-verbaux, s'il...greffier ; Les témoins, s'il en a été appelé par le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 pages
...à couvrir dans des crues extraordinaires. Art. 7l. — Si un fieuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est lenu de former sa...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890
...de Justinien (liv. II, tit. I, § 21) ; il s'agit de l'hypothèse dans laquelle un cours d'eau • enlève par une force subite une partie » considérable...» un champ inférieur ou sur la rive opposée... > (art 559, G. civ.). On doit bien remarquer que pour que cet article s'applique, il faut qu'il y ait...
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Droit romain: Changements qu'apporte à la propriété riveraine le voisinage d ...

Maurice Jarry - Criminal jurisdiction - 1890 - 375 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une foree snhilc une partie considérable ctreconnaissable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le proprietaire de la partie enlevée pent réelamer sa propriété. Consiih'-ruble est généralement...
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Cours élémentaire de droit civil français: conforme au programme des ...

Albert Vigié - Civil law - 1893
...Institutes de Justinien (liv. II, tit. I, § 21) ; il s'agit de l'hypothèse dans laquelle un cours d'eau « enlève par une force subite une partie » considérable...» un champ inférieur ou sur la rive opposée... » (art. 559, G. civ.). On doit bien remarquer que pour que cet article s'applique, il faut qu'il y...
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La Tunisie avant et depuis l'occupation française, histoire et colonisation ...

Narcisse Faucon - France - 1893
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissante d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa...
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