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" Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... "
Cours de droit civil français - Page 177
by Karl Salomo Zachariä - 1842
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Colonisation

Narcisse Faucon - France - 1893
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et recouoaissable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa...
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Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., Volume 2

Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896
...rivière, navigable ou non, enlève, par une force subite, une partie considérable et reconnaissaale d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur " ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée " peut la réclamer ; mais il est tenu, à peine de déchéance,...
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Le régime foncier aux colonies, documents officiels: Inde britannique ...

International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899
...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. 7l. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys - 1901
...à couvrir dans des crues extraordinaires. Art. 71. — Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa...
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reeonnaissable d'un •champ riverain, et la porte vers un champ Inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais 11 est tenu de former sa...
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Le code civil de la province de Quebec: collationné sur le texte official et ...

Québec (Province), Albert Paul Dorais, Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 684 pages
...ou en deçà de leur niveau ordinaire. — N. 558. 423. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève, par une force subite, une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut- la réclamer; [mais il est tenu, à peine de déchéance,...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 619 pages
...12268 1 I Art. 559. Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , enlève par une force suhite une partie considérable et reconnaissable d'un champ...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa...
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne ..., Volume 8

1908
...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable 2 on non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il * Cf. L. du 3 avril...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volumes 4-7

Agriculture - 1834
...d'un terrain qui leur avait été enlevé par le fleuve. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non enlève par une force subite une partie considérable...porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partio enlevée peut réclamer sa propriété , mais il est tenu de former...
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Œuvres complètes de P.-J. Proudhon: Avertissement aux proprietaires. Nouv ...

Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1868
...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. : Art. 559. « Mais si un fleuve ou une rivière enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire dela parti» enlevée peut réclamer ' sa propriété, etc. » II est inutile d'ajouter...
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