 Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer...  Cours de droit civil français - Page 177by Karl Salomo Zachariä - 1842Full view - About this book
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et recouoaissable d'un champ riverain et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1896 - 720 pages
...rivière, navigable ou non, enlève, par une force subite, une partie considérable et reconnaissaale d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur " ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée " peut la réclamer ; mais il est tenu, à peine de déchéance,... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Real property, Colonial - 1899 - 512 pages
...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. 7l. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...à couvrir dans des crues extraordinaires. Art. 71. — Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1904 - 1202 pages
...rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reeonnaissable d'un •champ riverain, et la porte vers un champ Inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais 11 est tenu de former sa... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...ou en deçà de leur niveau ordinaire. — N. 558. 423. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève, par une force subite, une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut- la réclamer; [mais il est tenu, à peine de déchéance,... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...12268 1 I Art. 559. Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , enlève par une force suhite une partie considérable et reconnaissable d'un champ...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa... | |
 | 1908 - 560 pages
...eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable 2 on non, enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il * Cf. L. du 3 avril... | |
 | Agriculture - 1834 - 516 pages
...d'un terrain qui leur avait été enlevé par le fleuve. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non enlève par une force subite une partie considérable...porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partio enlevée peut réclamer sa propriété , mais il est tenu de former... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1868 - 332 pages
...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. : Art. 559. « Mais si un fleuve ou une rivière enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire dela parti» enlevée peut réclamer ' sa propriété, etc. » II est inutile d'ajouter... | |
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