Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... Cours de droit civil français - Page 177by Karl Salomo Zachariä - 1842Full view - About this book
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1868
...y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu. : Art. 559. « Mais si un fleuve ou une rivière enlève par une force subite une partie considérable...vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire dela parti» enlevée peut réclamer ' sa propriété, etc. » II est inutile d'ajouter... | |
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