 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...les titulaires de ces emplois. commune ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à nn ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des...conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fondions. SECTION II. Des attributions des conseils municipaux. Art. 3i. Le conseil municipal délibère... | |
 | Calvados (France) - 1845 - 306 pages
...l'approbation du Conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. Art. 14. Le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut déléguer une...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions (1). Art. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes gui lui sont... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...révoque les titulaires de ces emplois. 33. Le maire est seul chargé de l'administration de la commune, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. SECTION II. DBS ATTRIBUTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX. 34. Le conseil municipal délibère sur les objets... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...communs, sauf l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. « ART. 1 i. Le maire est chargé seul de l'administration, mais...peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou à plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 432 pages
...établi en principe que le maire est seul chargé de l'administration, dispose-l.il qu'il peut néanmoins déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par l'adjoint qui occupe le premier rang... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...l'approbation du Conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation . » Aux termes de l'article 14, le Maire est chargé seul de l'administration; mais...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Cet article n'a pas besoin d'explication. Toutefois, il est à remarquer qu'un Maire irait contre le... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...l'art. 13. : — L'art. 14 est ainsi conçu : « Le maire est chargé seul de l'administration ; mais i| peut déléguer une partie de ses fonctions à un...conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les (onctions. » J'ai un assez grand nombre d'observations à vous présenter sur cet article. I. Vous... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 436 pages
...dispose-Mi qu'il peut néanmoins déléguer une partie de ses fonctious à un ou plusieurs de ses adjointo, et en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Eu cas (l'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par l'adjoint qui occupe le premier rang... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...mai 1855, art. 4.) Dans le cas d'empêchement partiel, ou pour faciliter l'administration , le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, ou, en l'absence de ses adjoints , aux conseillers municipaux qui sont appelés à les remplacer. (L.... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...premier dans l'ordre du tableau; et l'art. 14 de la loi du 18 juillet 1837 ajoute : « que le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. » Or, l'art 167 ne doit-il pas être considéré comme le complément de l'art. 144? Ces deux articles... | |
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Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 
