 | Émile Bouant - French language - 1904 - 784 pages
...prescrit pas un mode spécial de nomination; il suspend et révoque les titulaires do ces emplois. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie do ses attributions a un ou plusieurs de ses adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 808 pages
...pâtres communs, sauf l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. Art. li. Le maire est chargé seul de l'administration, mais...à en faire les fonctions. Art. 15. Dans le cas où lu maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet,... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1906 - 622 pages
...nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois (1). ARTICLE 35. (S.-PSN). 36 (G.). Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer une partie de ses fonc(1) Modifié pour la Guy âne (Dec. 17 décembre 1892). tions à un ou plusieurs de ses adjoints,... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...l'administration; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou eu cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil municipal (1). Ces délégations subsistent... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent... | |
 | Gaston Jèze - Administrative law - 1914 - 604 pages
...plénitude des fonctions du maire (art. 84, 1. 1884) ; le maire peut « déléguer » par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints (I. I88i, art. 82). l'état et la Corinne des ritoyens, si l'on déclarait nuls tous les actes auxquels... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1920 - 794 pages
...d'empêchement des adjoints que le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation ayant été faite par arrêté, le préfet du Finistère se crut autorisé par l'article... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Literature - 1928 - 376 pages
...municipale du 5 avril 1884 autorise le maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence et en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil municipal. Cette délégation, qui... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté (5) une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal. Ces délégations subsistent... | |
 | France - France - 1879 - 692 pages
...prescrit un mode spécial de nomination. 11 suspend et révoque les titulaires de ces emplois. 36. Le maire est chargé seul de l'administration, mais...fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absente des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions,... | |
| |
Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 
