 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...ARTICLE 747. «Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. •Si les objets ont été aliénés, les ascendants 'recoeillent le prix qui peut en être dû. Ils... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...succèdent à l'exclusion de tous autres aux choses par eux données a leurs enfans ou descendans, décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — * Si les objets ont été aliénés, les ascendans ont recueilli le prix qui peut en être dû.... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 644 pages
...succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...966s. V4V. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à iter que le partage ne soit fait en fraude de leurs...à ce qu'il y soit procédé hors de leur présenc C. 351,352,766,951,952. Si les objets gnt été aliénés, les ascendants reçue lent le prix qui peut... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...ascendants succèdent à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants et descendants décédés sans postérité, lorsque les...donnés se retrouvent en nature dans la succession; que, .:.ji. - le sens de cet article, conféré avec les autres dispositions du Code civil qui le précèdent... | |
 | 1841 - 850 pages
...ARTICLE 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à 3 @ɤ _ ͯy \ 4 O&" g] n X v Ŷ ;0 6 ...ՠ - u gY o Iz C 3l l'X0 23Ζ ma ' t P 5I y Si les objets ont élé aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Us succèdent... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...tète. 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à cer la mise en accusation, le renvoi sera fait à...cr. 231. SKCT. il. --Il, 'la pounuile et intlruclio (6). C. 351 , 352, 766, 951 , 952. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...civil. J 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux. données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils... | |
 | 1846 - 436 pages
...CtT., • les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou desccndans décèdes , 54 y5- Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en rtre du. Ils succèdent... | |
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Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. 
