 | Haiti - 1865 - 606 pages
...Art. 613. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. — C. civ.. 625, 769, 770 (1). Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix... | |
 | Law reports, digests, etc - 1902 - 616 pages
...termes duquel les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession ; Que cependant l'arrêt repousse, tout d'abord, la prétention ainsi formulée de la dame Ménard,... | |
 | France - Civil law - 1866 - 556 pages
...donateur. 747 — Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...tête. 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à 736 , 738 , 184. 163. Le mariage est encore prohibé...nièce, la tante et le neveu *. 164. Néanmoins, il e — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...« Les ascendants succèdent, à l'exclu« sion de tous autres, aux choses par eux données • à leurs enfants ou descendants décédés sans « postérité, lorsque les objets donnés se retrou vent « en nature dans la succession. < Si les objets ont été aliénés, les ascendants re«... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...tête. 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 652 pages
...développements. 747. — Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. -' ^i -J£> j Si les objets ont été aliénés , les ascendants recueillent le prix qui peut en être... | |
 | 1872 - 1020 pages
...747, G. civ., les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...retrouvent en nature dans la succession ; Attendu qu'on ne saurait entendre ces expressions en nature dans un sens tellement absolu, que les objets donnés... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 718 pages
...cet article, les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, au\ choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans l»ur succession ; que, dans le sens de cet article conféré avec les autres dispositions du code... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 690 pages
...l'article 747, « les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. » L'article 766 établit un troisième cas de retour : « En cas de prédécès des père et mère... | |
| |
Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. 
