Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. "
Annales de la Chambre des députés - Page 220
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
Full view - About this book

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 11

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : « Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, ministre des affaires 359 étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général...
Full view - About this book

Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité ä cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général...
Full view - About this book

Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Volume 1

France - France - 1872 - 444 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rcmusat, Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, Directeur général...
Full view - About this book

Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - France - 1873 - 322 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, Ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampont , Directeur général...
Full view - About this book

Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...les deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1874 - 1204 pages
...commerciales établies entre les deux Étals, ont résolu de conclure uii Traité spécial à cet eOet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires . savoir : Le Président de la République française , M. le due de Broglie, ministre des affaires rlranf ères , vice- président du Conseil, chevalier...
Full view - About this book

LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...entre le* deux Etats, ont résolu (le conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir . Le Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire...
Full view - About this book

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...du 7 mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure a cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le marquis de Noailles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près...
Full view - About this book

Documents diplomatiques: Convention sur le régime des sucres entre la France ...

France. Ministère des affaires étrangères - Sugar trade - 1875 - 308 pages
...l'utilité de modifier la Convention du 8 novembre 1864, ont résolu de conclure un Traité dans ce but et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le Baron Baudc, etc. etc Sa Majesté le Roi des Belges, M. Malou, etc. etc DOCCilEMTÏ DIPLOMATIQUES....
Full view - About this book

Revue pédagogique, Volume 13, Part 2

Education - 1888 - 590 pages
...primaire obligatoire et gratuite, ont résolu de conclure, à cette fin, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Emile Flourens, ministre des affaires étrangères; et le Conseil fédéral suisse, M.Charles-Edouard...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF