 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 24 pages
...et de navigation entre leurs Étals respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; M. MAURICE... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1881 - 124 pages
...résolu de conclure une Convention pour l'établissement d'un chemin de fer de Besançon au Locle, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe, Officier de la Légion d'honneur,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Trademarks - 1882 - 72 pages
...des dessins et des modèles industriels, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; — 4 —... | |
 | France - Copyright - 1882 - 76 pages
...propriété des œuvres de littérature et d'art, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères ; /I M. TiRARD,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 80 pages
...commerce et de navigation entre les États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LOUIS-CHARLES DE SAULCES DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères,... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...partie de la Haute Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première, classe, Officier de la Légion d'honneur,... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...convention pour l'établissement «l'un chemin de fer de Thonon au Bouvcret, par Saint-Gingolph, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire de première classe, officier de la Légion d'honneur,... | |
 | France - France - 1882 - 122 pages
...surveillance des forêts limitrophes, ont résolu de conclure dans ce but une Convention spéciale, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères ; M. TiRARD,... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1882 - 40 pages
...une Convention pour l'établissement d'un chemin de fer de Thonon au Bouveret, par S'-Gingolph, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: * LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGER SGHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe, Officier de la Légion d'honneur,... | |
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... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. 
