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" ... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. "
Annales de la Chambre des députés - Page 220
by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens - Europe - 1926 - 996 pages
...signé à "Versailles le 28 juin 1919 entre les Puissances alliées =et associées et l'Allemagne, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...Président de la République Française: Son Excellence Monsieur le Comte de Saint-Aulaire, Ambassadeur Extraordinaire ' et Plénipotentiaire de la République...
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Traités et conventions entre l'Empire du Japon et les puissances étrangères ...

Japan - Japan - 1908 - 780 pages
...Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Gouvernement de la République française ; Et le Président de la République française, Son Excellence M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires Etrangères, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bottne...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1921 - 822 pages
...l'arrangement, additionnel du' 10 mars 1899, ont résolu du conclure, à cet effet, une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: M. 'Raymond Poincaré, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères; Et SAS...
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Hertslet's China Treaties: Treaties, &c. Between Great ..., Volume 1, Parts 2-3

Sir Edward Hertslet - China - 1908 - 454 pages
...acte, qui maintient les anciens traités, accords et conventions conclus entre la France et la Chine, ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : ' Le Président de la République française, -•'-' La sieur François-George Cogordan, Ministre plénipotentiaire, sous-directeur des Affaires...
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Traités de délimitation concernant l'Afrique française, Volume 1

Edgard Rouard de Card, France - Africa - 1910 - 440 pages
...spéciale pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Girard de Rialle, Ministre Plénipotentiaire, Chef de la Division des Archives au Ministère des...
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Annuaire, Issue 25

Société franco-japonaise de Paris - Japan - 1912 - 316 pages
...désirable, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française; MJ de Selves, sénateur, ministre des affaires étrangères; ML-L. Klotz, député, ministre des finances;...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...l'Arrangement additionnel du 10 mars 1899, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Raymond Poincaré, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, Et Son...
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Journal du droit international, Volume 47

Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1920 - 1220 pages
...ont décidé à cet effet : En ce qui concerne les dommages de guerre de conclure un arrangement, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : — S. Ex. M- Stephen Pichon, sénateur, ministre des Affaires étrangèresde la République française...
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La protection des oiseaux: agriculture, hygiène esthétique, pour nos vignes ...

Henri Kehrig - Birds - 1921 - 96 pages
...conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : . Le Président de la République Française, S. Exe. M.Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères ; Sa Majesté l'Empereur...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères

France - France - 1919 - 844 pages
...Italiens et de leurs intérêts en Tunisie, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, — S. Exe. M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, etc. Et SM le Roi d'Italie, —...
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