 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...littéraires, scientifiques ou artistiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française: M . C. de Freyciuet , sénateur , président du Conseil , ministre des affaires étrangères de la... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...œuvres littéraires et artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ; Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Franoe près... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1885. A cet effet.les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Jules Palenôtre, envoyé extraordinaire et Ministre plénipoteutiaire de France en Chine, officier... | |
 | Latin Monetary Union - France - 1885 - 482 pages
...la Convention du 5 novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle Convention, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : MC DE FRETCINET, Membre de l'Institut, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc.,... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...surveillance des forêts limitrophes, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française: MC de Freycinet, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; M. Tirard,... | |
 | Mining law - 1887 - 450 pages
...relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères, etc., etc., etc. Et le Conseil fédéral suisse,... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...la Convention du ,"> Novembre 1878, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : MG de Freycinet, membre de l'Institut, Sénateur, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc.... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...spéciale pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Girard de Rialle, ministre plénipotentiaire, chef de la division des archives au ministère des... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...Sultan, en date du 22 février 186G (2jilkadé 1282), sanctionnant les concessions de SA le Khédive, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République Française, Le sieur Gustave Louis Lannes comte de Montebello, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire... | |
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... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. 
