 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française; || et le Président de la République Française, || Son Excellence M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires Etrangères, || Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...l'extradition réciproque des malfaiteurs — 66 — réfugiés d'Italie en Tunisie et de Tunisie en Italie, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, S. j Exc. M. Gabriel HANOTAUX, Ministre des Affaires étrangères, etc., etc. , etc. ET SA MAJESTÉ... | |
 | Comparative law - 1899 - 972 pages
...international privé se rapportante la procédure civile, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, Le comte de Ségur d'Aguesseau, chargé d'affaires de France à La Haye, et M. Louis Renault, professeur... | |
 | Maurice Bernard - Aliens - 1900 - 348 pages
...sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. Th. DELCASSÉ, député, Ministre des Affaires Étrangères ; ET SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, M.... | |
 | Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1900 - 840 pages
...Mexique, ont résolu de conclure une Convention concernant la propriété industrielle, et à cet effet, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française, Mr. Hughes Boulard Fouqueville, Secrétaire d'Ambassade de première classe, et le Président de la... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Président de la République française. Le Président de la République française; Son Excellence M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires Étrangères de la République française. Sa Majesté le Roi d'Italie: Son Excellence le... | |
 | Hungary - 1901 - 460 pages
...Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Président de la République française. Le Président de la République française; Son Excellence M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires Étrangères de la République française. Sa Majesté le Roi d'Italie : Son Excellence le... | |
 | France - Law - 1901 - 2094 pages
...judiciaires, des sentences arbitr1 authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et i leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. Th. Dclcassé, député , ministre des affaires ¿11 Et Sa Majesté le roi des Belges , M. le baron... | |
 | France - Eastern question (Far East) - 1902 - 460 pages
...procéder à cette revision sur les bases de l'équité et de l'intérêt mutuel et ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Le Président...Son Excellence, M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères ; Et Sa Majesté l'Empereur du Japon ; M. Soné Arasuké, son Envoyé Extraordinaire... | |
 | Switzerland - Session laws - 1902 - 1214 pages
...Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Président de la République française. Le Président de la République française : Son excellence M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires Etrangères de la République française. Sa Majesté le Roi d'Italie : Son Excellence le... | |
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... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. 
