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" Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux , ne peut être attaqué que par les époux , ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage... "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Page 310
by France - 1807
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...être condamnés à des dommagesintérêts. CHAPITRE IV. Des Demandes en nullité de Mariage. ISO. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. — Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne , le mariage ne peut être attaqué...
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Dwaling bij overeenkomsten: naar nederlandsch recht. Eerste gedeelte (Art ...

Johannes Fredericus Houwing - 1888 - 176 pages
...Tom. II, p. 250. 2) In overeenstemming hiermede heet het dan ook in den Code zelven (art. 180) : „ Le mariage qui a été contracté sans le consentement...peut être attaqué que par les époux, ou par celui, dont 1e consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut...
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Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada: (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 851 pages
...174. CHAPITRE QUATRIÈME. DES DEMANDES EN NULLITÉ DE MARIAGE. 148. Le mariage qui a été conracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne >eut être attaqué que par les époux, m par celui des deux dont le conentement n'a pas été libre....
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Des dispositions en faveur de personnes incertaines en droit romain et en ...

Émile Audouin - Anonymous persons - 1890 - 329 pages
...la violence que de l'erreur. Le Code se contente de déclarer (art. 180) que le mariage qui aurait été contracté sans le consentement libre des deux époux ou de l'un d'eux ne pourrait être attaqué que par les époux, ou par celui dont le consentement n'aurait pas été libre....
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890
...reconnaît en matière de mariage que deux vices du consentement : le défaut de liberté, et l'erreur « le mariage qui a été » contracté sans le consentement libre des deux époux — « Lorsqu'il ya eu erreur — , (art. 180, C. civ.). Mais comment expli» quer ces expressions...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 476 pages
...L'époux seul qui en a été victime peut demander la résiliation du contrat. L'article 180 nous dit : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. » B. De l'erreur. — Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1892
...pas de mariage lorsqu'il n'ya point de consentement, et que l'article 180 du même code porte que « le mariage qui a été contracté sans le consentement...attaqué que par les époux ou par celui des deux époux dont le cons'entement n'a pas été libre » ; Attendu que l'analyse de ces deux textes de loi...
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Cours élémentaire de droit civil français: conforme au programme des ...

Albert Vigié - Civil law - 1893
...quels cas cette nullité existe, en matière de mariage. A qui appartient l'action ? « Le mariage.... ne peut être attaqué que par les époux ou par celui » des deux dont le consentement n'a pas été libre ; lorsqu'il ya eu erreur » dans la personne, le mariage ne peut être attaqué...
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Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., Volume 1

Pierre Basile Mignault - Civil law - 1895
...concurremment ; mais elle n'appartient qu'à /-".';. [[En effet, l'article 148 se lit comme suit : 148. — "Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a " pas été libre. " Lorsqu'il ya erreur dans la personne, le mariage ne peut " être attaqué...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Charles Beudant - Civil law - 1896
...qu'elle ne peut être invoquée lue par certaines personnes ; en effet, l'article 180, alinéa 1 lit : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement • libre des deux époux, ou de l'un d'eux,ne peut être attaqué i que par les époux, ou par celui des deux dont le consentei ment n'a...
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