 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...être condamnés à des dommagesintérêts. CHAPITRE IV. Des Demandes en nullité de Mariage. ISO. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. — Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne , le mariage ne peut être attaqué... | |
 | Johannes Fredericus Houwing - 1888 - 204 pages
...Tom. II, p. 250. 2) In overeenstemming hiermede heet het dan ook in den Code zelven (art. 180) : „ Le mariage qui a été contracté sans le consentement...peut être attaqué que par les époux, ou par celui, dont 1e consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...174. CHAPITRE QUATRIÈME. DES DEMANDES EN NULLITÉ DE MARIAGE. 148. Le mariage qui a été conracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne >eut être attaqué que par les époux, m par celui des deux dont le conentement n'a pas été libre.... | |
 | Émile Audouin - Anonymous persons - 1890 - 958 pages
...la violence que de l'erreur. Le Code se contente de déclarer (art. 180) que le mariage qui aurait été contracté sans le consentement libre des deux époux ou de l'un d'eux ne pourrait être attaqué que par les époux, ou par celui dont le consentement n'aurait pas été libre.... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...reconnaît en matière de mariage que deux vices du consentement : le défaut de liberté, et l'erreur « le mariage qui a été » contracté sans le consentement libre des deux époux — « Lorsqu'il ya eu erreur — , (art. 180, C. civ.). Mais comment expli» quer ces expressions... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...L'époux seul qui en a été victime peut demander la résiliation du contrat. L'article 180 nous dit : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. » B. De l'erreur. — Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne... | |
 | Law reports, digests, etc - 1892 - 416 pages
...pas de mariage lorsqu'il n'ya point de consentement, et que l'article 180 du même code porte que « le mariage qui a été contracté sans le consentement...attaqué que par les époux ou par celui des deux époux dont le cons'entement n'a pas été libre » ; Attendu que l'analyse de ces deux textes de loi... | |
 | Albert Vigié - Civil law - 1893 - 750 pages
...quels cas cette nullité existe, en matière de mariage. A qui appartient l'action ? « Le mariage.... ne peut être attaqué que par les époux ou par celui » des deux dont le consentement n'a pas été libre ; lorsqu'il ya eu erreur » dans la personne, le mariage ne peut être attaqué... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1895 - 622 pages
...concurremment ; mais elle n'appartient qu'à /-".';. [[En effet, l'article 148 se lit comme suit : 148. — "Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a " pas été libre. " Lorsqu'il ya erreur dans la personne, le mariage ne peut " être attaqué... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1896 - 546 pages
...qu'elle ne peut être invoquée lue par certaines personnes ; en effet, l'article 180, alinéa 1 lit : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement • libre des deux époux, ou de l'un d'eux,ne peut être attaqué i que par les époux, ou par celui des deux dont le consentei ment n'a... | |
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Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux , ne peut être attaqué que par les époux , ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage... 
