 | Guillaume Bigourdan - Metric system - 1901 - 498 pages
...en exécution à partir du icr janvier 187|3. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. » « Fait à Paris, le 20 mai 1875. u Suivent les signatures. RÈGLEMENT. « ARTICLE i". — Le Bureau international des... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...de quatre semaines, ou plus tot, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. îL. S.) Signé: ORLOFF. îL.... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 27 septembre 1816 '. Х1Л1. Grande Bretagne, Grèce. 18 juillet 1850. 'rétendue perte de documents... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...môme durée que cette dernière convention (2). 2° Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé la présente convention additionnelle à la convention franco-britannique du... | |
 | comte André de Robiano - Belgium - 1905 - 282 pages
...l'accomplissement des formalités légales, sera ratifiée par les deux gouvernements, et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé la présente Convention, qu'ils ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris,... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - Algeria - 1906 - 450 pages
...Art. 7. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Tanger aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. fait double original, en français et en arabe, à Tanger, la protégée de Dieu, le cinquième... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...Art. VII. La présente Convention sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Tanger aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait eu double original, en Français et en Arabe, à Tanger le cinquième jour de la... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...mise à exécution à partir du 1er janvier 1876. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. G. A delsivârd. C. de Meaux. Hohenlohe. Dumas. Apponyi. Nigra. Beyens. P. Galvez.... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...britanniques et françaises. Le présent acte additionnel sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra....En foi de quoi, les plénipotentiaires -respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le 30 juin 1906.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1919 - 996 pages
...en tout ou en partie. Article 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt, que faire se pourra....En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire,... | |
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La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double... 
