 | Henri Doniol - Feudalism - 1876 - 398 pages
...permanente, vis-à-vis laquelle tout fait contraire devait être illicite : « Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime : nulle terre sans...règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, sont et demeurent comme non avenues. » « — Toute propriété foncière... | |
 | A. F. Bonnefon - Recording and registration - 1882 - 336 pages
...principe d'émancipation contenu dans l'art. 1" de la loi du 26 septembre 1791, déclara non avenus tous les effets qui pouvaient avoir été produits par la maxime nulle terre sans seigneur, par les statuts, coutumes et règles, soit générales, soit particulières, qui tenaient à la féodalité,... | |
 | Emile Chénon - Land tenure - 1888 - 276 pages
...avec juste raison, écrire au début de son décret du 25 août: « Art 1. Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime Nulle terre sans...règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus ; — ArtZ. Toute propriété foncière est... | |
 | Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...ser« vitudc qui couvrent et dévorent les propriétés , décrète : Tous « les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime : Nulle « terre sans seigneur, par celle d'enclave, par les statuts, coûte lûmes et règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent... | |
 | Gaston Beyssade - 1897 - 710 pages
...relatif aux droits féodaux, en décidant, dans son article l«r, que « tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime nulle terre sans...règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus », écarterait déjà une présomption qui... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - Agriculture - 1907 - 884 pages
...avoir décrété l'urgence, décrète ce (pii suit : ARTICLE PREMIER. Tous les effets qui ]>euvent avoir été produits par la maxime : nulle terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuls, coutumes et règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité,... | |
 | Léon Dubreuil - Brittany (France) - 1915 - 572 pages
...bornerons aux 4 premiers articles du texte de la loi. Article premier. Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime, nulle terre sans...règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus. Art. 2. Toute propriété foncière est réputée... | |
 | Leon Dubreuil (ed) - 1915 - 574 pages
...texte de la loi. Article premier. Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime, mille terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soil générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus.... | |
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Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime nulle terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeurent comme non avenus.... 
