 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes des États riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation , mais on surveillera, par une police exacte sur la rive , toute tentative... | |
 | 1840 - 646 pages
...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au. commerce en général. ART. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Lewis Hertslet - Commercial law - 1840 - 430 pages
...Regulations shall be established, tr the Customs, in the VOL. i. c niers ne mette pas ifentraves a la navigation ; mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande a Taide des bateliers. (Reglement.) IX. Tout ce qui est indique dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation , mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...établis, les trouveraient nécessaires on utiles à la navigation et an commerce en général. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de...que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Douanes. Les douanes des états riverains n'auront rien de...empêchera par des dispositions réglementaires, que 1'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation ; mais on surveillera... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. 8. Les douanes des États riverains n'auront rien de...exacte sur la rive , toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. 9. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...115. — Les douanes des Etats riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. Ou empêchera, par des dispositions réglementaires,...exacte sur la rive, toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers. ART. 116. — Tout ce qui est indiqué dans les articles... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de...des dispositions réglementaires, que l'exercice des fondions des douaniers ne mette des entraves à la navigation, mais on surveillera, par une police... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles a, la navigation et au commerce en général. • . ,...dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions desdouaniers ne mette des entraves à la navigalien ; mais on surveillera, par une police exacte sur... | |
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États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. 115. — Les douanes des États riverains n'auront rien... 
