...et du territoire au nord d'Ugine. dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les Actes du Congres de Vienne du 39 mars* ; Le traité de Paris du ao novembre i8t5 avant étendu de la même manière...

...et du Territoire au nord d'Ugiue, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions...une autre partie du Territoire de Sa Majesté, et en6n l'Acte du même jour, portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la...