 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...indûment reçu. 1577. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, p 1578. S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer, tant le capital... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de ré|>étition contre le créancier. C. 1376. ulet 1398. S'il ya eu manvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer, tant le capital... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...(Art. 1S78.) 1377. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier....où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. = Par erreur. Il faut... | |
 | 1841 - 850 pages
...ARTICLE 1377. Lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyait débitrice , a acquitté une dette , elle a le droit de répétition contre le créancier....où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recoure de celui qui a payé contre le véritable débiteur. ARTICLE 1378. S'il ya... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...débitrice , a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier. C. 1376. Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier...suite du paiement, sauf le recours de celui qui a pavé contrôle véritable débiteur. ir>7î! S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...civil.] 1«>77. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier....où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. «= Par erreur. Il faut... | |
 | John Smith Furlong - Landlord and tenant - 1845 - 666 pages
...se croyait débiteur, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le creancier : néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créancier...paiement, sauf le recours de celui qui a payé contre le veritable debiteur. 1378. S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer,... | |
 | 1846 - 436 pages
...l'action connue dans les lois romaines sous le nom de condictio indebiti. 5. — Le droit de répétition cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur (C. civ. 1577). Le créancier... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...indûment reçu. Ainsi, lorsqu'une personne, qui par erreur se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier....où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. S'A ya eu mauvaise foi... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...81381,1906. 1577. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, pouvoir, sans qu'elles puissent faire signifier aucune...'vmjjélence, L. 26 mai isas, art. is. 10. Les parties — C. 1235, 123G, 1376, 1967. 1578. S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est... | |
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Lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette , elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement , sauf le recours... 
