 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...reçu. Aussi , lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier....où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur (1). Si la chose indûment... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...CIv. art. (374. — (2) L. XXXvI. ff. de Regulis juris - (3) Çod. ci?, art. U76. acquitté nne dette, elle a le droit de répétition contre le créancier....où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur (l). Si la chose indûment... | |
 | 1853 - 522 pages
...cier. » » Néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créancier a sup» primé son titre par suile du paiement, sauf le recours de celui » qui a payé contre le véritable débiteur. » Voilà la loi qui nous semble régir notre espèce. Dol ou erreur, c'est toujours l'erreur. Il n'ya... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...quittance. 1377 — Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté uue dette, elle a le droit de répétition contre le créancier....droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé sou titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...exercé, dans le cas où la personne qui a reçu le paiement a supprimé son titre par suite de ce paiement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur (C. Nap., art. 1377). « Lorsqu'il s'agit de sommes d'argent, dit Zachariae, ou d'autres choses qui... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...reçu. 1377. Lorsqu'une personne ;rui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle ï le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins ce droit cesse dans i' cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement, sauf le recours de celui qui... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...1578-1581, 1906. 1577. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier....où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. — C. 1255, 1256, 1576,... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1858 - 504 pages
...qui, par erreur, et se croyant débiteur, a payé une dette, ne peut exercer le droit de répétition dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, ne s'applique pas au cas où ce titre ne donnait aucun droit au créancier, par exemple au... | |
 | Edmond Seligman - Attachment and garnishment - 1860 - 562 pages
...reçoit le montant du bordereau se dessaisit de ses titres, et que le droit de répétition doit cesser dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du payement. Mais si ce principe est vrai en général , il trouve rarement son application à l'égard... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...1377 : « Lorsqu'une personne « qui, par erreur, se croyait débitrice, « a acquitté une dette , elle a le droit « de répétition contre le créancier....celui qui a payé contre le « véritable débiteur. » (») Si Paul n'a voulu dire que cela, il a énoncé une vérité incontestable. (') Ce serait une... | |
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Lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette , elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement , sauf le recours... 
