 | Paris (France) - 1835
...général , et plus spécialement par biens communaux. « La propriété , dit le code civil (art. 544 ) , est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlement 7W LXXXrt. LAmi de... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 443 pages
...Dès-lors on connut le droit de propriété, tel que nous le comprenons aujourd'hui , c'est-à-dire le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage nuisible à autrui. 3. L'amour de la .propriété rendit l'homme... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - France - 1835 - 709 pages
...des époux privativement à l'autre. PROPRIETAIRE. Celui qui possède en propriété. PROPRIÉTÉ. Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , dans les limites tracées par les lois et règlement. PRORATA (AU) A proportion. Pro rata portions... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...TITRE IL — De ¡a Propriété. { Décrite le 97 janvier l8o4 Promulgué I« б février. ) 544- ' "' propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue . pourvu qu'on n'en fasse pas un usa^c prohibé par tes lois ou par les re'glemens (я). faire cesser... | |
 | Law - 1837
...alien.), reproduit dans l'art. 544- du Code civil ; — mais cet article, qui définit la propriété le droit de jouir et de disposer des CHOSES DE LA MANIÈRE LA PLUS ABSOLUE, y comprend nécessairement le droit exclusif de possession (3) ; et ce n'est (1) Voy. Domat, Loi* civile*,... | |
 | Police - 1838
...canaux et autres ouvrages publics, et que cet article est sans application à la cause ; — Attendu que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses , de la manière la pliu absolue (art. ;i.'<4 , (.'. civ.), et que nul ne peut tire contraint de céder sa propriété... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859
...caractère des serviludes. Ces principes sont consacrés implicitement par l'art. 544 с. пар., qui dit : «La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par U s lois ou par les règlements. » — Les diverses... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840
...mobiliers, soit qu'ils consistent en immeubles. Privé de ta propriété. D'après l'art. 844 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. L'art. 11 de la constitution... | |
 | Law - 1841
...juste pour ne pas reconnaître que la convention tacite ne peut avoir la puissance de l'article 544 , qui porte que la propriété est le droit de jouir...manière la plus absolue; qu'elle ne peut produire l'effet de l'article 578 qui définit l'usufruit , le droit de jouir des choses, dont un autre a la... | |
 | Agriculture - 1841 - 420 pages
...habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis. TITRE II. De la propriété. Article 544. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou parles règlements. — Art. 545. Nul... | |
| |
La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
