 | Adolphe Chauveau - Administrative courts - 1841 - 656 pages
...traverse un sol concédé pour l'exploitation d'une mine , afin que l'établissement de ce chemin ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. 9° Ils déterminent la nature et l'étendue des travaux à entreprendre, dans le cas où un chemin... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...«01 ministration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement do chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence da chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur delà mine, à raison de... | |
 | France - 1843 - 694 pages
...mesures a. prendre pour que rétablissement dn chemin de fer ne noise pas à L'exploitation de U mine , u réciproquement pour que, le cas échéant , l'exploitation...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, k raison delà traversée dn chemin de fer, et tons dommages résultant de cette traversée pour les... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires de la raine, seront à la charge... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas éi néant, l'exploilalion de la mine ne compromette pas l'existence du chemin...chemin de fer, et tous les dommages résultant de ;celte traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de la Compagnie. Art. 59.... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le c;is échéant, l'exploitation de la mine ne compromette...raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à la charge de... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement...de fer. — Les travaux de consolidation à faire clans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer et tous dommages résultant... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...mine, l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement,...échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'exisleuce du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation delà mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans...l'intérieur de la mine, à raison de la traversée des chemins de fer, et tous, dommages résultant de celle traversée pour les concessionnaires de la... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne comprometle pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les... | |
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Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que,... 
