 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...donnent son titre de naissance et lu possession conforme à ce titre ; — Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance, = f7n état contraire à celui gué lui donnent son litre de naissance et la possession... | |
 | 1841 - 936 pages
...naissance et la possession conforme à ce titre; et par une conséquence du même principe, que nul ne | / ; Kv?铻 [ I > 'vzz 3 M;4} ;矸 ){ 撣 [s titre de naissance. Le titre est dans les registres publics destinés à constater les naissances.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...lui donnent son liire de naissance et la possession conforme à ce litre; Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son lilrc de naissance. C. 190. 525. A défaut de lilrc et de possession constante, ou si l'enfant a été... | |
 | Biography - 1842 - 836 pages
...conforme à son titre de naissance ne peut réclamer un état contraire à ce titre, et de même, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. A défaut de titre et de possession constaola , ou lorsque l'enfant a été inscrit... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...conforme à son titre de naissance ne peut réclamer un état contraire à ce titre, et de même, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. A défaut de titre et de possession constante, ou lorsque l'enfant a été inscrit... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...soulever une question d'état régie parles art. 321 et 322 c.nap., dont le dernier dispose que nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son acte de naissance (Rej. 16 mars 18 il, aff. Constant. V. Nom, n« 19). »«». Suivant Zachariaî,... | |
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...lui donnent son litre de naissance et la possession conforma à ce litre. Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. 5i. Quand un enfant est indiqué dans son acte de naissance comme né de Titius... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...cri public , et serait écartée par l'art. 322 dont le second paragraphe s'exprime ainsi : « Nul ne peut contester l'état de celui » qui a une possession conforme à son titre de naissance. » Ces questions ne peuvent donc être agitées que lorsque l'individu, désigné... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...cri public , et serait écartée par l'art. 322 dont le second paragraphe s'exprime ainsi : « Nul ne peut contester l'état de celui » qui a une possession conforme à son titre de naissance. » Ces questions ne peuvent donc être agitées que lorsque l'individu , désigné... | |
 | Law reports, digests, etc - 1855 - 502 pages
...lui donne son titre de naissance et la possession conforme à ce titre, et que réciproquement on ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. Le demandeur ajoutait que c'est à tort que la deputation a invoqué l'article... | |
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Nul ne peut réclamer un état contraire à celui que lui donnent son titre de naissance et la possession conforme à ce titre; Et réciproquement, nul ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. 
