...circonstances atténuantes, le 'tribunal appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature du délit, sgit à raison de...

...application * ; mais cette jurisprudence a été rétractée. La Cour de cassation a jugé : « que, dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...et celle de l'amende sont prononcées par le Code, l'art. 463 autorise les tribunaux correctionnels à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six...

...circunstantes atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. i Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pcoal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,...

...Cour prononce une peine qui ne peut dépasser le quart du maximum déterminé par la loi. ART. 42. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux pourront toujours prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende...

...paragraphes de l'art. 463 du Gode » pénal sont abrogés et remplacés par les dispositions » suivantes: » Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...si les circonstances paraissent atténuantes , les tribu» naux correctionnels sont autorisés , même en cas de » récidive , à réduire l'emprisonnement...

...circonstances atténuantes, le Tribunal appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, le Tribunal Correctionnel est autorisé, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines comme...

...circonstances atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine, ou même la peine inférieure. « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs; ils pourront...

...correctionnels et les contraventions de simple police : l'article 463, 0. p., dit, en effet, textuellement : Dans tous les cas , où la peine de l'emprisonnement...celle de l'amende sont prononcées par le code pénal ; et l'article 483 dit , de plus , que l'article 463 du présent Code sera applicable à toutes les...

...(1) Voy. le Commentaire de la loi du 19 mai 187A, n° 319. (2) L'article 463 est ainsi conçu : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 6 francs ; ils pourront...

...contraventions en matière de boissons le dernier paragraphe ainsi conçu de l'article 403 du Code pénal : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de 16 fr.; ils pourront...