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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée... "
(1823. 606 p.) - Page 13
by Albert Fritot - 1823
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 3

François Marie de Kerverseau - France - 1792
...d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus à ses frais , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1808
...bejiimmt worben ftnb. ,1 • ч . ! Administre les établissement qui appartiennent à la commune, et sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des ütoyens dont elle est composée. Procure aux habitans les avantages d'une bonne police, notamment...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 3; Volume 1811

...appartiennent , tels crue les hospices, les prisons, les maisons communes, etc. De l'aire jouir les citoyens d'une bonne police ; notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreié et de la tranquillité d-aos les rues , lieux et édifices publics. De tenir les registres...
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Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ...

Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 114 pages
...pu«blics qui sont à la charge de la communauté; «D'administrer les établiesemens qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus » de ses deniers...» destinés à l'usage des citoyens dont elle est a composée ; faire jouir les habitans des avan«tages d'une bonne police, notamment de la » propriété,...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 12 pages
...l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la loi ). 62. Le 26...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices publics. » — Loi du 16-24...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui des préfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. III. Loi du 24 août 1790, lit. 1...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...publics -qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus de ses deniers,...citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitaus des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...la charge de la communauté; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune, tiui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitansdes avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...publics qui sont à la charge de la commune; d'administrer les établissements qui appartiennent k la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou...citoyens dont elle est composée, de faire jouir les habitants des avantages -d'une bonne police, notamment de4a propreté, de la salubrité, de la sûreté...
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