Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée... "
(1823. 606 p.) - Page 13
by Albert Fritot - 1823
Full view - About this book

Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles

Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 275 pages
...attribue comme fonction et devoir au pouvoir municipal: «Le soin [...] de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, les places et édifices publics». C'est l'article 3 du titre XI du Décret des 16-24...
Limited preview - About this book

Traité des référés tant en matière civile, qu'en matière de commerce

Bilhard - Forms - 1835 - 352 pages
...puLllcs qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissemens qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus de ses deniers...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée, etc . , etc . » Aussi les conseils municipaux doivent-ils être convoqués lorsqu'il s'agit de délibérer...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...à la commune , ou entretenus de ses deniers; 5° d'ordonner tout ce quia rapport à la voirie ; 6° de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. 5î. Parmi les fonctions propres à...
Full view - About this book

Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 13

1855
...décembre 1789 portant que les fonction) > propres au pouvoir municipal sont de faire jouir les habitants des * avantages d'une bonne police, notamment de la...propreté, de la salubrité, » de la sûreté et de la tranquililc dans les rues, lieux et édifices publics; , » 2° L'article 5 titre XI de la loi des...
Full view - About this book

Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 7

1885
...fonctions propres au pouvoir municipal parmi lesquelles se trouve le soin de l'aire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité publiques. La définition de ces pouvoirs des préfets a suscité de nombreuses...
Full view - About this book

Courier français. Assemblée nationale, Volume 5

1790
...entretenus de fes deniers; 5°. d'or„ donner tout ce qui a rapport à la voirie; 6". de faira ., jouir les habitans ,des avantages d'une bonne police ,' „ notamment de la propreté , de la falubrité , de la sû-, reté & de la tranquillité dans les rues . lieux & cdi,, fices publics. ,...
Full view - About this book

Traité du domaine public, ou de la distinction des biens ..., Volume 1

Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835
...organisation de nos nouvelles municipalités, « les fonctions pro« pres au pouvoir municipal sont.... de « faire jouir les habitans des avantages « d'une bonne police, notamment de la pro« preté, de la salubrité et de la tranquillité u dans les rues, lieux et édifices publics....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF