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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée... "
(1823. 606 p.) - Page 13
by Albert Fritot - 1823
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...commune ou entretenus de ses deniers; — 5° d'urdonner tout ce qui a rapport à la voirie; — 6° de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies. 52. Parmi les fonctions propres à...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839
...communaux , et ordonner le paiement des dépenses locales qui auront été dûment autorisées; à faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la sûreté, de la salubrité dans les lieux et édifices publics; à constater, conformément à ce qui...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...publics qui sont à la charge de la communauté ; D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus de ses deniers,...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. Il entre également dans les attributions des corps municipaux de délibérer : Sur des acquisitions...
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Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., Volumes 2-3

France - 1840
...d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus à ses frais ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; enfin , de faire, jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 2

France - 1840
...'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus à ses frais ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne, police , notamment de la propreté,...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 18

1843
...publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitanls des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843
...publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 18

Biography - 1843
...publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 16

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...publics qui sont a la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants dus avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus de ses deniers...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; do faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité,...
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