 ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée...  (1823. 606 p.) - Page 13by Albert Fritot - 1823Full view - About this book
 | France - 1839
...commune ou entretenus de ses deniers; — 5° d'urdonner tout ce qui a rapport à la voirie; — 6° de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne...de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies. 52. Parmi les fonctions propres à... | |
 | France - 1839
...communaux , et ordonner le paiement des dépenses locales qui auront été dûment autorisées; à faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la sûreté, de la salubrité dans les lieux et édifices publics; à constater, conformément à ce qui... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...publics qui sont à la charge de la communauté ; D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus de ses deniers,...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. Il entre également dans les attributions des corps municipaux de délibérer : Sur des acquisitions... | |
 | France - 1840
...d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus à ses frais ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; enfin , de faire, jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté,... | |
 | France - 1840
...'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus à ses frais ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne, police , notamment de la propreté,... | |
 | 1843
...publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitanls des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843
...publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté... | |
 | Biography - 1843
...publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...publics qui sont a la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants dus avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848
...publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune , qui sont entretenus de ses deniers...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; do faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité,... | |
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