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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée... "
(1823. 606 p.) - Page 13
by Albert Fritot - 1823
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Patria Belgica, encyclopédie nationale ou exposé ..., Volume 2; Volume 124

Patria Belgica - 1873
...l'administration de la voirie communale; 4° A administrer les établissements appartenant a la commune, et qui sont entretenus de ses deniers ou qui sont particulièrement...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; 5° A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...
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Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - Local government - 1876 - 340 pages
...constitue le groupe de familles en « corporation » ou personne civile, en une unité culièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...
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Les communes et la liberté: étude d'administration comparée

Maurice Block - Local government - 1876 - 340 pages
...publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers^ ou qui sont partimune, — le mot le dit, — c'est une communauté d'intérêts qui résulte du voisinage. Cette...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1877
...des villes, bourgs, paroisses et communautés; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, etc. ; « Attendu que la loi du 23 prairial an xn a maintenu...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en ...

Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 290 pages
...qui sont à la charge de « la communauté ; d'administrer les établissements qui « appartiennent à la commune, qui sont entretenus de « ses deniers,...citoyens dont elle est composée ; de faire « jouir les habitants des avantages d'une bonne police, « notamment de la propreté, de la salubrité et de la...
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Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ...

Joseph Liger - 1877 - 121 pages
...publics qui sont à la charge de la communauté; D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté...
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en France

Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...qui sont à la charge de « la communauté ; d'administrer les établissements qui « appartiennent à la commune, qui sont entretenus de « ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à oc l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire « jouir les habitants des avantages d'une...
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Processions jubilaires: interdiction; affaire de M. l'évêque contre M ...

Liége (Évêque de.) - 1877
...décembre 1780. Les fonctions propres au pouvoir municipal sont, entre autres, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi du 16 au 24 août 1790 énumérait...
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Conférences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 1

Léon Aucoc - Administrative law - 1878
...publics qui sont à la charge de la communauté; — administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ;—Eure jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité,...
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