...l'administration de la voirie communale; 4° A administrer les établissements appartenant a la commune, et qui sont entretenus de ses deniers ou qui sont particulièrement...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; 5° A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la...

...publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...

...constitue le groupe de familles en « corporation » ou personne civile, en une unité culièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté...

...publics qui sont à la charge de la communauté; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers^ ou qui sont partimune, — le mot le dit, — c'est une communauté d'intérêts qui résulte du voisinage. Cette...

...des villes, bourgs, paroisses et communautés; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, etc. ; « Attendu que la loi du 23 prairial an xn a maintenu...

...qui sont à la charge de « la communauté ; d'administrer les établissements qui « appartiennent à la commune, qui sont entretenus de « ses deniers,...citoyens dont elle est composée ; de faire « jouir les habitants des avantages d'une bonne police, « notamment de la propreté, de la salubrité et de la...

...publics qui sont à la charge de la communauté; D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, do la salubrité, de la sûreté...

...qui sont à la charge de « la communauté ; d'administrer les établissements qui « appartiennent à la commune, qui sont entretenus de « ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à oc l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire « jouir les habitants des avantages d'une...

...décembre 1780. Les fonctions propres au pouvoir municipal sont, entre autres, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. » La loi du 16 au 24 août 1790 énumérait...

...publics qui sont à la charge de la communauté; — administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ;—Eure jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité,...