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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée... "
(1823. 606 p.) - Page 13
by Albert Fritot - 1823
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1878
...publics qui sont à la charge de la communauté; « D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...qui sont particulièrement destinés à l'usage des ciioyens dont elle est composée; « De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1879
...des fonctions propres au pouvoir municipal « l'administration des établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle se compose; » a° Du décret des 5-10 août 1790 obligeant les communes à vendre leurs biens patrimoniaux...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1881
...1789, « les fondions propres au pouvoir municipal... sonl entre autres de faire jouir les habilants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillilé dans les rues, lieux et édifices publics » ; Que, de son côté,...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine

France - 1883
...ou destinés particulièrement à l'usage des citoyens qui la composent ; faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics Les attributions d'administration générale,...
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Traité de législation et de jurisprudence en matière de police

Albéric Lécythe - 1883 - 350 pages
...du 16-24 août 1790, leur imposent plus particulièrement le soin de faire jouir leurs administrés des avantages d'une bonne police, « notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùretéet de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices pvblics.» (Arrêt de cassation du...
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Institutions municipales & provinciales comparées: organisation locale en ...

Henri de Ferron - Local government - 1884 - 576 pages
...charge, à administrer les établissements qui lui appartiennent ; enfin à faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics (art. 50). » Le conseil général de la...
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La revue communale de belgique: journal de droit administratif et ..., Volume 17

Local government - 1884
...tenue à aucune indemnité envers des propriétaires. Elle est chargée « de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la siireté et de la tranquillité dans les r.Htt,lienx et édifices publics (art. 50 du décret du 14...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la...
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Traité d'administration pratique à l'usage des bourgmestres, échevins ...

Philippe de Wachter - 1885
...1789 stipule que les fonctions propres au pouvoir municipal sont : 5° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, etc., dans les rues, lieux et édifices publics. L'article 3 de la loi du 16-24 août 1790 dit : Les...
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 1

Léon Aucoc - Administrative law - 1885
...administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers on qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; — faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de li salubrité,...
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