...publics qui sont à la charge de la communauté; « D'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...qui sont particulièrement destinés à l'usage des ciioyens dont elle est composée; « De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police,...

...des fonctions propres au pouvoir municipal « l'administration des établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers...particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle se compose; » a° Du décret des 5-10 août 1790 obligeant les communes à vendre leurs biens patrimoniaux...

...1789, « les fondions propres au pouvoir municipal... sonl entre autres de faire jouir les habilants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sécurité et de la tranquillilé dans les rues, lieux et édifices publics » ; Que, de son côté,...

...ou destinés particulièrement à l'usage des citoyens qui la composent ; faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics Les attributions d'administration générale,...

...du 16-24 août 1790, leur imposent plus particulièrement le soin de faire jouir leurs administrés des avantages d'une bonne police, « notamment de la propreté, de la salubrité, de la sùretéet de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices pvblics.» (Arrêt de cassation du...

...charge, à administrer les établissements qui lui appartiennent ; enfin à faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics (art. 50). » Le conseil général de la...

...tenue à aucune indemnité envers des propriétaires. Elle est chargée « de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la siireté et de la tranquillité dans les r.Htt,lienx et édifices publics (art. 50 du décret du 14...

...publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers,...citoyens dont elle est composée; de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la...

...1789 stipule que les fonctions propres au pouvoir municipal sont : 5° De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, etc., dans les rues, lieux et édifices publics. L'article 3 de la loi du 16-24 août 1790 dit : Les...

...administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers on qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; — faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de li salubrité,...